Aides financières de l’Etat pour la rénovation énergétique : Quelles sont les principales formes ?
Pour encourager les ménages à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement, l'Etat met en place depuis plusieurs années différents dispositifs d’aide financière. En 2023, ces aides sont plus nombreuses et plus attractives que jamais ! Découvrons ensemble les principales aides qui sont mises à votre disposition.
Le certificats d'économie d'énergie
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont une aide financière proposée par l'État aux propriétaires ou locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les CEE permettent de bénéficier d’une réduction sur le prix des travaux, le montant maximal étant fixé à 10 000 € dans le cadre d’un foyer fiscal. Les travaux pouvant être subventionnés par ces certificats sont ceux ayant un impact direct sur la qualité énergétique du logement : isolation thermique, remplacement des fenêtres, installation de chauffage à condensation, etc.
Comment obtenir des certificats d'économie d'énergie ?
Les certificats d’économie d’énergie peuvent être obtenus auprès du fournisseur d’énergie ou du professionnel qui réalise les travaux. Il faut cependant respecter certaines conditions : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, ils doivent être liés à l’amélioration énergétique du logement et ils doivent être conformes aux normes en vigueur. La demande de certificats se fait au moment de la facturation des travaux.
Eco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Les éco-prêts à taux zéro (Éco-PTZ) sont des prêts spéciaux qui peuvent être utilisés pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Ces prêts sont proposés par l’État aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux visant à réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone de leur logement. Les intérêts sur le prêt sont remboursés à la fin du prêt.
L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts qui peut atteindre 30 000 € et dont la durée est comprise entre 5 et 15 ans. Il est destiné aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation thermique, le changement de système de chauffage, l’installation d’un système solaire thermique ou photovoltaïque, etc.
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Conditions d'accès
Pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro, il faut remplir plusieurs conditions : le propriétaire doit être propriétaire depuis au moins 2 ans, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et il faut que la demande soit faite avant le commencement des travaux. Une fois que ces conditions sont remplies, la demande peut être faite auprès des organismes prêteurs agrées par l’État.
Ce type de prêt est disponible pour les propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent effectuer des travaux visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer la performance énergétique de leur logement. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE et certains travaux peuvent être éligibles à un bonus supplémentaire.
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Durée et montant maximum des prêts
La durée maximale du prêt est de 15 ans et le montant maximum est plafonné à 80 % du coût total des travaux. Toutefois, certains organismes proposent des prêts à taux zéro avec une durée plus longue et un montant plus élevé.
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Exemples d'utilisation
Les principales utilisations des prêts à taux zéro sont les suivantes : isolation thermique des murs extérieurs, installation de double vitrage, remplacement de chaudière à fioul, installation de chauffe-eau solaire, l'installation de panneaux solaires, la mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique, etc.
TVA réduite à 5,5 %
La TVA réduite à 5,5 %, applicable depuis 2014, est une forme d'avantage fiscal permettant aux particuliers de bénéficier d'une TVA réduite sur certains travaux relatifs à l'amélioration de l'efficacité énergétique du logement qui sont réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Le gouvernement a mis en place une TVA réduite à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique. Cette mesure est valable uniquement pour les propriétaires occupants souhaitant entreprendre des travaux visant à améliorer la performance thermique globale du logement (isolation thermique, chauffage basse consommation, etc.). Cette mesure ne couvre pas les travaux liés au remplacement et à la mise aux normes des systèmes électriques existants.
Les propriétaires doivent fournir un certificat d'isolation thermique attestant que le logement est conforme aux exigences minimales en matière d'efficacité énergétique.
